Statuts de l'association EcoAttitude

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Statuts de l’association EcoAttitude
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Dénomination et siège

Article 1 : EcoAttitude est une association à but non lucratif, indépendante de tout groupe confessionnel ou politique, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Le siège de l’association est à Genève.

 

But

Article 3 :

L’association a pour but la promotion d’une écocitoyenneté* active, ainsi que d’une approche intégrée de l’écologie humaine, sociale et environnementale, dans la perspective de dépasser notre modèle actuel de société basée sur le productivisme, le consumérisme et l’accumulation de la richesse matérielle, afin de promouvoir une culture de simplicité et de frugalité dans l’abondance.

* L'écocitoyenneté (de écologie et citoyenneté) est la conscience d'appartenir à un territoire qui garantit son existence, ce qui implique pour chaque citoyen-ne des droits et des devoirs par rapport à son écosystème naturel et social.

 

Valeurs et mission

Article 4 :

EcoAttitude se donne pour mission d’interroger les consciences, de catalyser le changement et impulser des synergies,  par la diffusion d’idées, outils et méthodes capables de faciliter le changement de «rêve» de notre société de consommation, l'abandon des structures centralisées du pouvoir au profit d'une reprise de responsabilité de la société civile, et l’émergence de l’intelligence collective de façon à gérer notre planète de façon soutenable

L’association dispose d’une Charte qui décline la vision, la mission, les buts opérationnels et les moyens. Cette Charte est un document évolutif, public, qui reflète la compréhension commune des membres de l’association.

 

Durée

Article 5 : La durée de l’association est illimitée.

 

Membres

Article 6 : L’association est composée de personnes morales et/ou physiques contribuant à la promotion de ses activités ou désireuses de soutenir ses efforts.

a)   Membres sympathisant-e-s : devient membre sympathisant-e toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts ainsi qu’à la Charte d’EcoAttitude, qui souhaite soutenir son activité et s’est acquittée de la cotisation annuelle.

Les membres sympathisant-e-s participent au cercle de l’Assemblée générale annuelle.

 

b)    Membres actif-ve-s : devient membre actif-ve tout-e membre sympathisant-e coopté-e par au moins un cercle thématique et dont la candidature a été entérinée par le Cercle général. Les membres actif-ve-s contribuent régulièrement à la bonne marche et aux travaux de l’association. Ils-elles expriment leur volonté lors des travaux des cercles thématiques, des réunions du Cercle général s’ils-elles y sont élu-e-s ou nommé-e-s,  ainsi que lors des votes de l’Assemblée générale annuelle.  Un-e membre actif-ve qui ne participe pas régulièrement aux travaux redevient membre sympathisant-e sur décision du Cercle général.

 

Chaque membre collectif a droit à deux représentants qui engagent leur association ou organisation. Ils-elles participent aux décisions des cercles au titre d’une personne une voix.

 

c)     Membres honoraires : toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts ainsi qu’à la Charte d’EcoAttitude, ayant fait à l’association un don important en espèces ou en nature, ou étant intervenue de façon significative pour soutenir son action, ou ayant prêté publiquement à l’association l’appui de sa notoriété.

 

     Les membres honoraires sont désigné-e-s par le Bureau. Ils-elles sont dispensé-e-s de cotisation. Ils-elles participent de plein droit au cercle de l’Assemblée générale annuelle.

 

Article 7: La qualité de membre se perd :

a.     par décès, ou

b.    par démission volontaire écrite pour les membres actifs, ou

c.     par retard de plus d’un an dans le paiement de la cotisation annuelle, ou

d.  par exclusion sans indication de motifs, décidée par le Bureau et ratifiée par l’Assemblée générale.

 

Gouvernance

Article 8 : L’association EcoAttitude est gouvernée selon les principes de la sociocratie. A tous les niveaux de ses diverses instances, les décisions sont prises de préférence sur le mode du consentement sans objection ou, si le consentement de tous n’est pas atteignable, à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents. Si cette majorité n’est pas atteinte, la décision est remise à une séance ultérieure.

Sa structure et ses modes de fonctionnement sont précisés au Règlement intérieur de gouvernance qui peut être modifié par le Cercle général quand il l’estime nécessaire, dans le respect de la Loi suisse et des présents statuts.

 

Organisation

Article 9 : Le pouvoir suprême de l’association est l’Assemblée générale de l’ensemble de ses membres. L’association exerce son activité principalement par le biais de Cercles thématiques qui sont représentés, au mieux par une double délégation, au Cercle général qui les coordonne. L’association est gérée par un Bureau, élu par l’Assemblée générale au sein du Cercle général.. Elle nomme chaque année un-e ou plusieurs vérificateurs des comptes.

 

L’Assemblée générale

Article 10 : Fonctionnement

L’ensemble des membres de l’association constitue l’Assemblée générale de l’association. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire autant de fois que jugé nécessaire ou à la demande de 1/5ème des membres actifs.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres actifs est présente. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est à nouveau convoquée dans un délai d’un mois. Elle peut alors délibérer sans condition de quorum.

La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Bureau à l’ensemble des membres au moins 21 jours à l’avance. L’Assemblée générale commence par la discussion et l'approbation  de l'ordre du jour.

Les propositions individuelles doivent être soumises au Bureau au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée générale.

 

Article 11 : Compétences

L’assemblée générale

  • approuve les orientations générales de l’Association,

  • adopte la Charte et en approuve les modifications sur proposition du Cercle général

  • approuve le Rapport d’activité et les comptes de l’exercice écoulé,

  • entérine le montant des cotisations annuelles proposé par le Bureau,

  • nomme les membres du Bureau et les Vérificateurs des comptes,

  • donne décharge au Bureau, ainsi qu’aux Vérificateurs des comptes.

 

Article 12 : Mode de décision

L’Assemblée générale prend ses décisions conformément à l’article 8.

 

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises que si les 2/3 des membres actifs sont présents.

 

Le Cercle général

Article 13 : Le Cercle général  se compose des représentants des divers Cercles thématiques ainsi que des membres du Bureau.

 

 

Article 14 : Compétences

Le Cercle général a pour tâche principale de

  • fixer les lignes directrices pour les activités de l’association,

  • examiner et coordonner les projets soumis par les Cercles thématiques, de les approuver ou de les renvoyer à leurs Cercles respectifs,

  • veiller à ce que ses membres obtiennent le soutien nécessaire dans l’accomplissement de leurs tâches.

Il est le gardien de la Charte et en soumet les modifications à l’Assemblée générale.  Il traite les questions liées à la stratégie générale de l’association, à la recherche de fonds et répartit les ressources entre les différents Cercles.

Il se réunit à la demande selon les besoins des actions en cours, mais au moins une fois par trimestre. Il mandate le Bureau sur des tâches spécifiques.

 

 

Article 15 : Rémunération

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au Cercle général qu’avec une voix consultative.

Les membres du Cercle général agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Cercle général peut recevoir un dédommagement approprié. 

 

Les cercles thématiques

Article 16 : Un cercle thématique se compose de trois membres actifs au moins. Les cercles thématiques réalisent les diverses activités concrètes de l’association.

Ils sont institués en fonction des besoins par le Cercle général, ou sur proposition du Bureau ou d’un membre actif. Le Cercle général désigne un responsable de cercle.  Les membres de chaque Cercle thématique élisent un «second lien». L’un et l’autre siègent au Cercle général.

 

Article 17 : Compétences

Dans le cadre des limites fixées par le Cercle général, tout cercle thématique :

  • Détermine et contrôle ses propres modes de fonctionnement pour atteindre les objectifs ainsi que la fréquence de ses réunions,

  • Assigne les fonctions d’exécution et de mesure en son sein ainsi que les tâches à accomplir par chacun de ses membres afin d’atteindre ses objectifs,

  • Procède à l’élection d’un double-lien qui le représentera au Cercle général,

  • Décide de l’allocation des ressources qui lui sont affectées,

  • Assure la mémorisation de son histoire (prise de notes et archivage) et la communique au Cercle général,



 

Le Bureau

Article 18 : Le Bureau se compose de 3 à 7 membres actifs élus par l’Assemblée générale. La durée de son mandat est d’une année. Il est immédiatement rééligible.

Il distribue librement les différentes fonctions en son sein, mais au moins celles de la présidence, du secrétariat et de la trésorerie.

 

Article 19 : Compétences

 

Le Bureau assure la gestion quotidienne de l’association et la représente dans ses rapports avec les tiers.

 

Le Bureau  est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires et peut si nécessaire engager du personnel ou attribuer des mandats.

·         Il s’assure que les comptes sont bien tenus.

·         Il rédige le rapport d’activité annuel et convoque l’Assemblée générale.

·         Il veille à la rédaction et à l’archivage des PV de l’Assemblée générale

Ses membres participent d’office au Cercle général.

 

Dans leurs fonctions, les membres du Bureau travaillent de manière bénévole.

 

Les Vérificateurs des comptes

Article 20 : Les vérificateurs sont élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs ou sympathisants. Chaque année, avant l’Assemblée générale, ils vérifient la bonne tenue des comptes, la véracité des états financiers présentés, et leur conformité par rapport aux statuts et aux règles comptables. Ils présentent leur rapport à l’Assemblée Générale.

 

 

Ressources

Article 21 : Les ressources de l’association proviennent

  1. des cotisations des membres

  2. de la vente de produits, objets artisanaux ou supports d’information publiés par l’association

  3. de la contribution à des prestations conformes aux buts de l’association

  4. de subventions, legs ou donations accordées par des personnes individuelles ou des collectivités publiques ou privées.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

 

Signature

Article 22: L’association est valablement engagée par la signature conjointe de deux membres du Bureau.

 

Exercice

Article 23: L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Dissolution

Article 24 : En cas de dissolution de l’association, prononcée en Assemblée générale convoquée selon les modalités définies aux articles 10 et suivants, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Après liquidation intégrale des frais de fonctionnement, l’actif social disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

 

Statuts révisés adoptés en AG ordinaire à Genève, le 22 avril 2013

 

Les membres du Bureau :

Camille Bierens de Haan :

Aline Blaser :

Eduarda Harri:

Louis Perolini :