Un tsunami financier..... La reforme de la RIE III

Ressources: 

Penser autrement: 

 

Sebastien Guex  nous l'avait annonce en son temps : la reforme de la RIE III sur va passablement modifier l'equilibre economique en faveur des entreprises et aux depens des simples citoyens. Voir le resume de son intervention ici.

Notre but est de stimuler une ecocitoyennete active et pensons que rien ne vaut un.e citoyen.ne bien informe.e pour prendre les bonnes decisions qui le/la concernent.  Voici donc un article de Danielle Axelroud, expert fiscal diplomee (zut, je n'ai ni accents ni traits d'union sur ce clavier angloopphone...merci pour votre comprehension) qui explique a nouveau en detail ce qui est en train de se preparer. Vous trouverez son article piece jointe ainsi que la feuille de signatures pour le referendum lance par une coalition des  mouvements et partis de gauche.  Faites passer le message

ATTAC Suisse a egalement publie un bon article sur la question : 

 

Voici le plan de l'article en piece jointe :

  1. Exposé préliminaire

1.1.      Le moteur

1.2.      Les statuts fiscaux et le modèle économique qui en découle

1.3.      Une pression internationale qui fait le jeu des milieux libéraux

1.4.      Une opération à risque ?

1.5.      Quelles entreprises sont concernées ?

1.6.      De quels impôts s’agit-il ?

        2. La RIE III en détail

2.1.      L’élimination des statuts fiscaux

2.2.      La déduction des intérêts notionnels

2.3.      Le step up

2.4.      ‘Patent box’

2.5.      Superdéduction des dépenses de recherche et de développement

2.6.      Limites de la réduction fiscale

2.7.      Nouvelle répartition du produit de l’IFD

2.8.      Mesures abandonnées en route

        3. Conclusions